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Politique de confidentialité

Note d'information sur le traitement des données personnelles fournie au sens de l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) à toute personne accédant à onlypartsmilano.com ou interagissant avec ce site.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées via le site onlypartsmilano.com est OnlyPartsMilano di Nigel Florio, entreprise individuelle dont le siège social est situé Via Dante Alighieri 20, 20054 Segrate (MI), Italie, numéro de TVA 12728730966.

Pour toute demande relative au traitement des données personnelles, il est possible de contacter le Responsable à l'adresse e-mail info@onlypartsmilano.com.

2. Catégories de données traitées

Dans le cadre de l'utilisation du site, le Responsable traite les catégories suivantes de données personnelles :

  • Données de contact fournies volontairement par l'utilisateur, telles que nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, par exemple en remplissant le formulaire de demande d'informations, le formulaire d'estimation moto, le formulaire d'enlèvement, en contactant l'assistance via WhatsApp ou en laissant un avis à la suite d'un achat.
  • Données de navigation techniques collectées automatiquement par les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargées du fonctionnement du site (à titre d'exemple : adresse IP, type de navigateur, paramètres relatifs au système d'exploitation, horaires d'accès), nécessaires uniquement au bon fonctionnement du service et, sous forme agrégée, à des fins statistiques.
  • Données statistiques agrégées sur l'utilisation du site, collectées via Google Analytics 4, exclusivement après consentement exprès de l'utilisateur via la bannière cookies.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes et sur la base des conditions de licéité suivantes prévues par l'art. 6 du RGPD :

  • Donner suite aux demandes d'informations, gérer les commandes et les négociations précontractuelles, y compris les demandes d'estimation et d'enlèvement de motos. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6, par. 1, let. b, RGPD).
  • Respecter les obligations légales, en particulier fiscales et comptables liées à l'émission de factures et de documents de vente. Base juridique : obligation légale (art. 6, par. 1, let. c, RGPD).
  • Effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation du site via Google Analytics 4. Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. a, RGPD), recueilli via la bannière cookies et révocable à tout moment.
  • Garantir la sécurité du site, prévenir les fraudes et les abus et assurer le bon fonctionnement technique des services. Base juridique : intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, let. f, RGPD).

4. Outils de mesure et d'analyse

Le site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse statistique fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), véhiculé via Google Tag Manager.

Le script de mesure n'est chargé qu'après que l'utilisateur a donné son consentement explicite via la bannière cookies, selon le mécanisme du Consent Mode de Google : en l'absence de consentement, aucun cookie d'analyse n'est installé et aucune donnée n'est envoyée à Google à des fins statistiques.

Google Ireland Limited agit en qualité de responsable du traitement autonome pour les données collectées via ses propres outils, conformément à ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité de Google, disponible à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD, désignés par un acte spécifique, parmi lesquels : le fournisseur du service d'hébergement et d'infrastructure applicative (Vercel Inc.), le fournisseur de la base de données et des services backend (Supabase Inc.) et, uniquement pour les données statistiques collectées après consentement, Google Ireland Limited pour le service Google Analytics 4.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter les données également en dehors de l'Espace économique européen. Dans ces cas, le transfert est effectué dans le respect du Chapitre V du RGPD, sur la base de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou de décisions d'adéquation applicables au pays destinataire.

Les données ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers à des fins de marketing de personnes autres que le Responsable.

6. Durée de conservation des données

Les données de contact fournies via les formulaires du site sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande ou de la commande et, ensuite, pendant la période prévue par la réglementation fiscale et civile applicable (en principe 10 ans pour la documentation comptable).

Le registre des consentements donnés via la bannière cookies est conservé pendant une période de 5 ans, en tant que délai prudentiel à des fins de preuve du consentement recueilli.

Les données statistiques agrégées collectées via Google Analytics 4 sont conservées selon la période de rétention configurée dans l'outil, actuellement de 14 mois, à l'issue de laquelle elles sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

7. Droits de la personne concernée

En qualité de personne concernée, l'utilisateur a le droit d'obtenir du Responsable, dans les cas prévus, l'accès à ses données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement le concernant, la portabilité des données et de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit de révoquer à tout moment le consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à l'adresse e-mail info@onlypartsmilano.com. Le Responsable répondra à la demande sans retard injustifié et en tout état de cause dans les délais prévus par le RGPD.

La personne concernée a en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données personnelles, dont le siège est Piazza Venezia 11, 00187 Rome, joignable via le site www.garanteprivacy.it, si elle estime que le traitement de ses données viole la réglementation en vigueur.

8. Mises à jour de la présente note d'information

Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, en tout ou en partie, la présente note d'information sur la confidentialité, y compris à la suite de modifications réglementaires. Les modifications substantielles seront signalées aux utilisateurs par un avis dédié sur le site.

Dernière mise à jour : 1er août 2026.