Conditions générales de vente

Le site onlypartsmilano.com et l'activité de vente appartiennent à OnlyPartsMilano di Nigel Florio, entreprise individuelle dont le siège social est situé Via Dante Alighieri 20, 20054 Segrate (Milan), Italie.

Numéro de TVA : 12728730966. E-mail : info@onlypartsmilano.com. Téléphone : +39 351 895 3615 (Lun–Ven 09h00–18h00).

Pour toute demande, commerciale ou d'assistance, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site ou les coordonnées indiquées ci-dessus.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat des produits OnlyParts et s'appliquent à tous les contrats conclus avec OnlyPartsMilano, sous réserve des conditions propres aux marketplaces (par ex. eBay, Subito) sur lesquelles les achats éventuels sont conclus selon les règles de la plateforme concernée.

On entend par « Consommateur » la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale ou professionnelle ; par « Professionnel » (achat B2B) celui qui agit dans le cadre de son activité ou demande une facture avec numéro de TVA. Certaines clauses s'appliquent de manière différenciée, comme indiqué ci-après.

L'envoi d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions dans la version publiée au moment de la commande.

Les produits proposés sont des pièces détachées d'occasion pour motocycles. L'achat comprend exclusivement ce qui est visible sur les photographies ; la boulonnerie, les fixations ou les composants non visibles sur les photos et non mentionnés dans le titre de l'annonce ne sont pas inclus dans l'achat.

Les photographies sont prises sur l'objet effectivement mis en vente et en reflètent les caractéristiques physiques : nous n'utilisons pas d'images de catalogue. Les produits peuvent présenter des défauts esthétiques dus à l'usure, tels que rayures, petites bosses ou traces de décoloration, qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Les pièces sujettes à usure (caoutchoucs, pneus, plaquettes, joints et similaires) sont à considérer comme toujours à remplacer. La compatibilité est garantie exclusivement pour le véhicule indiqué dans l'annonce ; le Client est tenu de vérifier les photos, l'application et les dimensions avant l'achat, s'agissant de produits d'occasion éventuellement alternatifs ou déjà modifiés.

Les données de compatibilité (modèles, années, codes OEM et références croisées) ont une valeur purement indicative et peuvent provenir de sources tierces : avant l'achat, le Client est tenu de vérifier la compatibilité effective en comparant le numéro de la pièce d'origine présente sur son propre véhicule.

Les pièces qui affectent la sécurité (à titre d'exemple : systèmes de freinage, direction, suspensions, cadre) doivent être installées et vérifiées par un atelier ou un mécanicien qualifié. OnlyPartsMilano n'est pas responsable des dommages causés par une installation incorrecte, l'absence de vérification professionnelle ou un usage non conforme de la pièce.

La disponibilité de la marchandise publiée sur onlypartsmilano.com est mise à jour en temps réel. S'agissant principalement de pièces uniques, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible après l'envoi de la commande.

Si le produit commandé n'était pas disponible, OnlyPartsMilano en informera rapidement le Client et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées. Les délais de préparation, exprimés en jours ouvrés, sont indicatifs.

Le Client sélectionne les produits et envoie la commande en suivant la procédure guidée ; avant l'envoi, il est possible de vérifier le récapitulatif et de corriger les éventuelles erreurs de saisie. Le contrat est réputé conclu par l'envoi, de la part d'OnlyPartsMilano, de la confirmation de commande à l'adresse e-mail du Client.

OnlyPartsMilano se réserve le droit d'annuler ou de différer, en tout ou en partie, les commandes en cas d'impossibilité de fourniture survenue pour cause de force majeure, en informant le Client et en procédant au remboursement correspondant.

Le Consommateur peut annuler la commande sans frais avant l'expédition, sous réserve du régime du droit de rétractation (art. 11). Pour les seuls achats professionnels (B2B), en cas de commande annulée après l'expédition, de contre-remboursement refusé ou de marchandise non retirée, un montant forfaitaire de 30,00 € pourra être facturé à titre de remboursement des frais engagés.

En cas d'erreur de prix manifeste et reconnaissable (par exemple en raison d'une coquille évidente), OnlyPartsMilano peut annuler la commande en en informant rapidement le Client et en remboursant intégralement les sommes éventuellement déjà versées.

Tous les prix sont exprimés en euros et TVA comprise le cas échéant. Le prix appliqué est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande ; les variations ultérieures éventuelles n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Les frais d'expédition, lorsqu'ils sont prévus, sont indiqués séparément avant la conclusion de la commande. En cas d'expéditions hors UE, les éventuels droits et taxes douanières sont à la charge du Client (Incoterms DAP).

Les marchandises peuvent être payées par virement bancaire et par les autres moyens éventuellement indiqués lors de la commande. La marchandise est préparée pour l'expédition après réception du paiement.

La facture peut être demandée exclusivement au moment de l'achat. OnlyPartsMilano se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande envers des Clients professionnels ayant des impayés ou en contentieux.

Réserve de propriété : les biens restent la propriété d'OnlyPartsMilano jusqu'à leur paiement intégral.

Le risque de perte ou d'endommagement des biens est à la charge d'OnlyPartsMilano jusqu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, acquiert la possession physique des biens.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'intégrité et le nombre de colis et, en cas d'anomalies, à accepter la marchandise avec réserve spécifique, en faisant noter les irrégularités au transporteur. Les éventuelles non-conformités devraient être signalées rapidement ; cette vérification ne porte en aucun cas atteinte aux droits de garantie légale et de rétractation du Consommateur.

Le Client est tenu de fournir une adresse et un numéro de téléphone valides. Pour la Sardaigne, la Sicile et les îles mineures, un supplément et des délais plus longs peuvent être prévus. Les délais de livraison en Italie sont indicativement de 2 à 3 jours ouvrés (3 à 5 pour les îles). Les expéditions refusées ou non retirées pour des causes imputables au Client peuvent entraîner la facturation des coûts effectivement engagés (retour d'expédition, stockage et éventuelle réexpédition) : envers le Consommateur, ces coûts peuvent être retenus sur le remboursement éventuel, tandis que pour les seuls achats professionnels (B2B), la pénalité forfaitaire prévue à l'art. 5 reste applicable.

Les biens vendus aux Consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux art. 128 et suivants du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 170/2021). OnlyPartsMilano répond des défauts de conformité existant déjà au moment de la livraison ; le paramètre de conformité est constitué par les photographies et la description publiées dans l'annonce.

S'agissant de biens d'occasion, aux termes de l'art. 133, alinéa 2, du Code de la consommation, les parties conviennent expressément que la durée de la garantie légale est réduite à 12 (douze) mois à compter de la livraison du bien. Cette réduction est réputée acceptée par le Consommateur à la confirmation de la commande.

En termes simples : les pièces sont vendues d'occasion et telles que montrées en photo et décrites dans l'annonce ; la garantie concerne la correspondance de la pièce à ce qui est montré et décrit, non sa durée future ni son usure. Sont donc exclus, car ne constituant pas un défaut de conformité : l'usure et le vieillissement propres à la nature d'occasion du bien ; les défauts esthétiques déclarés ou visibles sur les photographies ; les pièces d'usure à remplacer ; les pannes ou dommages survenus après la livraison ou résultant d'un usage impropre, d'une installation incorrecte ou d'une utilisation sur des véhicules autres que celui indiqué.

En présence d'un véritable défaut de conformité, le Consommateur a droit au rétablissement de la conformité ou, dans les conditions prévues par la loi, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Pour les achats effectués par des Professionnels ou avec émission de facture à des fins professionnelles, la garantie légale de conformité ne s'applique pas et la garantie des vices de la chose vendue est exclue, dans les limites autorisées par l'art. 1490, alinéa 2, du code civil italien.

Pour ces mêmes achats professionnels (B2B), l'art. 1495 du code civil italien s'applique : le Professionnel est déchu de la garantie s'il ne dénonce pas les vices dans les 8 jours suivant leur découverte.

Le Consommateur qui constate un défaut de conformité ou la non-correspondance du bien aux photographies ou à la description peut contacter OnlyPartsMilano à l'adresse info@onlypartsmilano.com en fournissant la référence de commande et la documentation du défaut.

Les remèdes prévus par la garantie légale (art. 9) s'ajoutent au droit de rétractation (art. 11–12) et ne s'y substituent pas. Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter ou exclure les droits que la loi reconnaît de manière impérative au Consommateur.

Pour évaluer un signalement, OnlyPartsMilano peut demander la restitution du bien et l'examiner. Le bien retourné doit être celui reçu par le Client, identifiable grâce aux marquages, numéros de série ou identifiants apposés ; le remplacement par un bien différent ou l'altération de ces identifiants prive la demande de son fondement.

Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans aucune motivation dans les 14 jours suivant le jour où il acquiert la possession physique des biens, aux termes des art. 52 et suivants du Code de la consommation italien. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des Professionnels ou avec émission de facture à des fins professionnelles.

Pour exercer la rétractation, le Consommateur informe OnlyPartsMilano de sa décision par une déclaration explicite (lettre, e-mail à info@onlypartsmilano.com) ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à l'art. 13. Il suffit d'envoyer la communication avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le droit de rétractation est exclu dans les seuls cas limitativement prévus par l'art. 59 du Code de la consommation italien (par exemple biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés). Les pièces d'occasion du catalogue n'entrent pas dans ces exclusions.

En cas de rétractation, le Consommateur restitue les biens à OnlyPartsMilano, Via Dante Alighieri 20, 20054 Segrate (MI), sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Les frais directs de restitution sont à la charge du Consommateur.

Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

OnlyPartsMilano rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord contraire ; OnlyPartsMilano peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des biens ou la preuve de leur expédition.

Le bien restitué doit être celui effectivement reçu par le Client, identifiable grâce aux marquages ou identifiants correspondants.

Le Consommateur peut utiliser le formulaire suivant, en le complétant et en le renvoyant uniquement s'il souhaite se rétracter du contrat :

« Par la présente je/nous notifie/notifions la rétractation de mon/notre contrat de vente des biens suivants : [description et numéro de commande] ; Commandé le/reçu le : [date] ; Nom du consommateur : [•] ; Adresse du consommateur : [•] ; Date : [•] ; (Signature, uniquement si le formulaire est notifié en version papier). » Destinataire : OnlyPartsMilano di Nigel Florio, Via Dante Alighieri 20, 20054 Segrate (MI), info@onlypartsmilano.com.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits reconnus par la loi au Consommateur ; restent applicables, et ne peuvent être exclues par contrat, les responsabilités d'OnlyPartsMilano en cas de produit défectueux ou de dommages aux personnes.

Dans les seules relations avec des Professionnels (B2B) et dans les limites autorisées par la loi, OnlyPartsMilano n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des biens achetés ou des informations publiées sur le Site. OnlyPartsMilano ne garantit pas la continuité ou l'absence d'erreurs du Site et n'est pas responsable des interruptions dues à des causes qui ne lui sont pas imputables.

Toujours dans les seules relations avec des Professionnels (B2B), la responsabilité d'OnlyPartsMilano est en tout état de cause limitée au montant payé pour la commande dont découle la contestation, sauf en cas de dol ou de faute lourde (art. 1229 du code civil italien).

Le traitement des données personnelles, y compris celles collectées via le formulaire de contact et lors de la commande, est effectué par le Responsable OnlyPartsMilano di Nigel Florio dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation de cookies et d'outils de mesure (par ex. Google Analytics) est régie par la Politique cookies et subordonnée au consentement exprimé via la bannière dédiée, lorsque cela est requis. La Politique de confidentialité et la Politique cookies sont accessibles depuis les liens présents dans le pied de page du Site.

Les textes, photographies des produits, graphismes, logo et les signes distinctifs « OnlyParts » et « OnlyPartsMilano » appartiennent exclusivement à OnlyPartsMilano di Nigel Florio ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation sur le droit d'auteur et les marques.

La reproduction, la distribution ou l'utilisation, même partielle, des contenus du Site sans le consentement écrit préalable du Titulaire est interdite.

Le contrat est régi par la loi italienne, sous réserve de l'application des dispositions impératives plus favorables prévues par la loi du pays de résidence du Consommateur dans l'Union européenne.

Pour les litiges avec les Consommateurs, est compétent, de manière impérative, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile élu du Consommateur. Pour les seules relations avec des Professionnels (B2B), le Tribunal de Milan est exclusivement compétent.

Le Consommateur peut en outre recourir aux procédures de résolution alternative des litiges (RAL) prévues par le D.Lgs. 130/2015, en s'adressant aux organismes compétents, sans préjudice du droit de saisir l'autorité judiciaire.

OnlyPartsMilano n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution dû à des causes de force majeure ou, en tout état de cause, à des événements échappant à son contrôle raisonnable (à titre d'exemple : grèves, catastrophes naturelles, interruptions de transports, d'énergie ou de réseaux de communication, mesures des autorités). Les droits impératifs du Consommateur restent préservés.

L'éventuelle nullité, invalidité ou inefficacité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat : les clauses restantes conservent pleine validité et efficacité.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'achat des produits et prévalent sur les ententes ou déclarations antérieures non consignées par écrit.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version en langue italienne prévaut.

Les communications relatives au contrat sont réputées valablement effectuées aux adresses e-mail indiquées par les parties ; le Client est tenu de maintenir ses coordonnées à jour.

OnlyPartsMilano peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique aux commandes.

Dernière mise à jour : 13 juin 2026. Les présentes conditions remplacent toute version antérieure.